Santia

Contrat de licence

Le présent contrat est un document légal établi entre l'utilisateur et l'éditeur (désigné dans Généralités > Contact, information légale). L'installation et l'utilisation du logiciel entraîne l'acceptation du présent contrat.

L'utilisation du logiciel est libre et gratuite.

Le logiciel s'inscrit dans un projet de solidarité bénévole. Par conséquent, il ne doit pas être l'objet d'une exploitation commerciale par l'utilisateur ou un tiers. Le logiciel ne peut être inclus dans un logiciel tiers, ni dans une autre distribution, sans accord exprès de l'éditeur.

Le logiciel est proposé tel quel et est utilisé sous la seule responsabilité de l'utilisateur. L'éditeur ne peut être tenu responsable de n'importe quel dommage ou préjudice que le logiciel puisse entraîner. Un support technique et une maintenance du produit sont proposés de façon limitée sur le site www.santia.org. L'utilisateur ne peut exiger de l'éditeur d'assistance supplémentaire.

L'éditeur s'engage à ne pas divulguer à un tiers la base de données d'un utilisateur qui lui aurait été remise pour maintenance ou assistance, à protéger la confidentialité de l'accès à ce fichier par les moyens courants et à détruire définitivement le fichier après le service de maintenance ou d'assistance.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal d'Instance de Paris, 3ème arrondissement, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.